CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
1. GENERALITES: Sauf conventions particulières et
écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur
son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
2.
PRIX: les prix de notre tarif sont unitaires et TTC (toutes taxes
comprises). Ils s’entendent pour du matériel départ magasin, port et
emballage en sus. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans avis
préalable en fonction des fluctuations monétaires et des tarifs en vigueur
chez les constructeurs. Néanmoins, nous nous efforcerons de respecter ces
prix durant la validité de notre catalogue (sauf en cas de fluctuations
trop importantes).
3. DELAI: Le matériel disponible en magasin
est expédié en général au plus tard dans les 48 heures à dater de la
réception de la commande. En cas de rupture de stock, les délais sont
donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne saurait donner lieu
à aucunes pénalités. Les reliquats sont envoyés au fur et à mesure de nos
approvisionnements.
4. GARANTIE: Nos produits bénéficient de la
garantie des constructeurs (durée de garantie variable selon le produit et
le constructeur). La garantie se limite au remplacement des pièces jugées
défectueuses et ne saurait couvrir les détériorations provoquées par des
erreurs de manipulation, surtensions, chutes, etc. En aucun cas, notre
responsabilité ne peut être substituée à celle du constructeur. Les
données contenues dans ce catalogue sont communiquées par les
constructeurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou
d’omission concernant les données techniques relatives au matériel. Les
composants actifs et passifs ne sont ni repris, ni échangés.
5.
KITS: En cas de problème lors de la réalisation d’un kit, prière de
nous consulter.
6. RECLAMATIONS: Toute réclamation doit nous
parvenir par écrit dans les huit jours à dater de la réception du
matériel. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Aucune
réclamation ne sera acceptée par téléphone.
7. RETOURS: Les
retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable. En cas
d’acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné à l'état
strictement neuf en franco de port et dans son emballage d’origine intact.
8. RESERVE DE PROPRIETE: Les marchandises vendues demeurent la
propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, en application de la loi
n°80.335 du 12 mai 1980.
9. MODES DE PAIEMENT: Paiement à la
commande: par chèque postal ou bancaire ou par carte bancaire (uniquement
pour la France). Paiement en contre-remboursement: enregistrement de la
commande après réception d’un acompte de 20% du montant de la commande.
Paiement différé: après ouverture d’un compte suite à un accord de notre
part (pour sociétés, administrations). L’ouverture d’un compte n’est pas
automatique. La première commande est toujours payable au comptant (chèque
ou contre-remboursement) sauf pour administrations et écoles. Paiement par
virement ou chèque à 30 jours de fin de mois. Nous n'acceptons pas les
paiements par traite. Le délai de paiement prend cours à la date de
facturation. Clause de réserve de propriété: nous nous réservons la
propriété des biens tant que le prix facturé n’est pas intégralement payé.
Pendant cette période, l’acheteur supporte le risque que ces biens peuvent
subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. De convention
expresse et sauf report accepté par nous, le défaut de paiement à
l’échéance fixée entraîne de plein droit: l’exigibilité immédiate de
toutes les sommes restant dues, le paiement d’intérêts de retard au taux
légal en matière commerciale et une indemmité, à titre de dommages et
intérêts et de clause pénale, égale à 15 % des sommes dues avec un munimum
de 20 euros, outre les frais judiciaires éventuels. Des retards de
paiement répétés entraînent la suspension définitive du compte.
10.
LIVRAISON: La livraison est toujours réputée effectuée en magasin.
C’est à cette date que prend effet le délai de paiement figurant sur la
facture. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire
sauf en envois assurés (colissimo suivi ou transport calberson). En cas de
retard, de manquants ou d’avaries, nos clients doivent garantir leurs
droits et exercer, s’il y a lieu, recours contre le transporteur.
11. JURIDICTION: Toute commande passée implique l’acceptation
des conditions générales de vente ci-dessus. En cas de contestation, le
tribunal de commerce de Sedan est seul compétent. |
BREF
HISTORIQUE
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